ACOR
L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) est une association intergouvernementale d’organismes de contrôle de régimes de retraite dont la mission est de faciliter l’implantation d’un système réel et efficace de réglementation des régimes de retraite au Canada. Elle traite des enjeux d’intérêt commun liés à la réglementation des régimes de retraite et échafaude des solutions destinées à simplifier et à harmoniser encore davantage la réglementation des régimes de retraite au Canada.
ACTIF
L’actif correspond à l’avoir de la caisse de retraite, principalement ses placements à leur juste valeur. Les actifs d’un régime sont choisis pour leur capacité à générer des recettes pour assurer le bon fonctionnement du régime et pour leur capacité de gestion des risques (voir aussi « composition de l’actif »).
ACTIONS PRIVÉES
Vente d’actions ou de titres à revenu fixe directement à des investisseurs institutionnels comme les banques, les compagnies d’assurances, les fonds de placement spéculatifs et les caisses de retraite. Étant donné que la vente se limite aux investisseurs institutionnels, les exigences en matière d’enregistrement des valeurs et de divulgation de l’information se limitent à celles qui concernent les titres cotés en bourse. Généralement, ces titres de placements ne sont pas négociés sur le marché public.
ACTUAIRE
Professionnel, membre de l’Institut canadien des actuaires (ICA), qui traite de l’impact financier du risque et d’incertitude. Il est chargé d’établir et de signer des évaluations actuarielles.
ATTRIBUTION DU RENDEMENT
Repérage des sources de rendement du portefeuille par rapport à l’indice de référence du portefeuille. Cela permet d’expliquer pourquoi le rendement d’un portefeuille a été supérieur ou inférieur à son indice de référence.
AUTOÉVALUATION DES MESURES DE CONTRÔLE (AMC)
Méthode utilisée pour examiner les principaux objectifs commerciaux, les risques liés à l’atteinte des objectifs et les contrôles internes conçus pour gérer ces risques. Une AMC permet aux gestionnaires et aux équipes de travail directement impliqués dans les unités d’affaires, les fonctions et les processus de participer à l’évaluation de la gestion des risques de l’organisation et aux processus de contrôle.
BÊTA
Mesure quantitative de l’évolution d’une action ou d’un portefeuille d’actions par rapport aux variations de son indice de référence connexe.
BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES (BSIF)
Le BSIF est un organisme fédéral, créé en 1987 en vertu de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. Son mandat consiste à superviser toutes les institutions financières et tous les régimes de retraite sous réglementation fédérale.
CAISSE DE RETRAITE
Une caisse de retraite est un ensemble d’actifs formant une entité juridique indépendante, achetés grâce aux cotisations à un régime de retraite dans le but exclusif de financer les prestations de retraite.
COEFFICIENT DE CAPITALISATION
Rapport entre l’actif et le passif d’un régime de retraite, déterminé par la dernière évaluation actuarielle. Le coefficient de capitalisation est équivalent à 100 % lorsque la valeur de l’actif et la valeur du passif du régime de retraite sont les mêmes. Il peut être mesuré selon le principe de la « solvabilité » ou de la « continuité de l’exploitation ».
COMPOSITION DE L’ACTIF (RÉPARTITION DE L’ACTIF)
Pourcentage d’un portefeuille ou d’un fonds qui est investi dans chacune des principales catégories d’actifs (p. ex., billets à court terme, titres à revenu fixe, actions canadiennes, actions internationales et autres titres).
CONTRATS À TERME SUR OBLIGATIONS
Contrats entre deux contreparties en vertu desquels une contrepartie accepte d’acheter une obligation et l’autre accepte de vendre une obligation à une date future convenue, mais à un prix fixé au début du contrat.
CONVEXITÉ
Calcul visant à définir l’évolution d’une obligation en fonction des variations de taux d’intérêt.
COURBE DE RENDEMENT
La relation entre le taux d’intérêt (taux d’emprunt) et la date d’échéance d’une dette pour un emprunteur donné dans une devise donnée.
COUVERTURE
Opération consistant à utiliser une sorte de titre pour se protéger contre les mouvements défavorables du prix d’une autre sorte de titre. La couverture se fait normalement au moyen de produits dérivés comme des options, des contrats à terme de gré à gré ou standardisés, ou des swaps.
DÉFICIT
Il y a déficit dans un régime de retraite lorsque l’évaluation actuarielle détermine que la valeur de l’actif du régime est moindre que celle de son passif (voir aussi « évaluation selon le principe de la continuité de l’exploitation » et « évaluation selon le principe de la solvabilité »).
DURATION
Durée de vie moyenne des flux financiers d’une obligation pondérée par leur valeur actualisée.
ÉCART DE TAUX
Différence entre les rendements de deux obligations distinctes en raison de la cote de crédit différente qui leur est attribuée. L’écart de taux correspond au rendement net supplémentaire qu’un investisseur peut obtenir du fait d’être exposé à un risque de crédit plus élevé. Il désigne souvent l’écart de rendement par rapport aux obligations du gouvernement fédéral. L’expression « différentiel de taux » est également employée dans ce sens.
ÉVALUATION ACTUARIELLE
Analyse de la situation financière d’un régime de retraite, qui consiste à calculer le passif du régime et le coût des prestations à servir aux participants. L’évaluation est établie par un actuaire, et le promoteur du régime doit déposer un rapport d’évaluation auprès de l’instance de réglementation en la matière au moins une fois par année.
ÉVALUATION SELON LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATION
L’évaluation selon le principe de la continuité de l’exploitation examine la situation de financement d’un régime en supposant que le régime soit maintenu indéfiniment.
ÉVALUATION SELON LE PRINCIPE DE LA SOLVABILITÉ
L’évaluation selon le principe de la solvabilité suppose que le régime mette fin à ses activités à la date de l’évaluation. Ce principe sert à évaluer si le régime dispose de suffisamment d’actifs pour liquider toutes les prestations acquises jusqu’à cette date.
EXCÉDENT
Écart positif, déterminé par l’évaluation actuarielle, entre les valeurs disponibles d’un régime de retraite et ses provisions pour rentes (passif).
FIDUCIAIRE
Personne physique ou morale chargée de la garde d’un bien appartenant à autrui. Il peut s’agir d’un exécuteur testamentaire, d’un administrateur ou d’un syndic.
FRAIS DE GESTION
Frais exigés par un gestionnaire de placement pour la gestion d’un fonds de placement. Les frais de gestion sont destinés à rémunérer les gestionnaires en échange de leur expertise et à rembourser les coûts qu’ils engagent à cette fin.
GESTION ACTIVE
Style de gestion de placements dont l’objectif est d’atteindre un rendement qui soit supérieur à un indice de référence ou à un indice boursier donné. C’est le contraire de la gestion passive.
GESTION PASSIVE
Style de gestion de placements dont l’objectif est d’atteindre un rendement égal à l’indice boursier ou à l’indice de référence. Aussi connue sous le nom d’« indexation », cette stratégie est le contraire de la gestion active. Le but de la gestion passive est de réduire au minimum la possibilité d’obtenir un rendement inférieur à l’indice de référence, ce qui peut se produire dans une gestion active.
GOUVERNANCE
Il s’agit des différentes modalités (structures, processus, mesures de sécurité) que les responsables d’un régime de retraite mettent en place pour superviser, gérer et administrer le régime, et s’assurer de respecter les obligations, notamment celles des fiduciaires.
INDEXATION (des prestations de retraite)
Rajustement périodique des prestations de retraite pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie. L’indexation est habituellement calculée d’après un pourcentage ou une valeur plafond de l’indice des prix à la consommation.
INDICE DE RÉFÉRENCE
Norme en fonction de laquelle le rendement ou la caractéristique d’un portefeuille ou d’un placement est mesuré. L’indice boursier S&P/TSX et l’indice obligataire universel DEX sont largement utilisés comme indices de référence pour le rendement des actions canadiennes et des titres canadiens à revenu fixe, respectivement.
INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC)
Outil de mesure de l’inflation qu’utilise Statistique Canada pour suivre l’évolution du prix d’un panier composé de biens et de services qu’un consommateur canadien typique achète chaque mois. L’IPC sert à calculer l’augmentation annuelle du coût de la vie des prestataires de rentes de retraite, mécanisme appelé également indexation.
JUSTE VALEUR
Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif réglé, entre des parties bien informées et consentantes dans des conditions normales de concurrence.
LOI SUR LES NORMES DE PRESTATION DE PENSION (1985)
Loi gérée par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada et qui présente les règles concernant l’enregistrement, le financement et l’administration des régimes de retraite sous réglementation fédérale.
MESURES DU RISQUE
Mesures statistiques qui quantifient le degré d’incertitude quant à l’atteinte de rendements attendus. Ces mesures aident les organisations à comprendre le volume de risques qu’elles prennent actuellement ou qu’elles comptent prendre.
PARTICIPANT ACTIF
Personne qui travaille pour CBC/Radio-Canada et verse (ou est réputée verser) des cotisations au Régime.
PARTICIPANT RETRAITÉ
Personne à laquelle le Conseil de fiducie de la Caisse de retraite de Radio-Canada verse des prestations de retraite mensuelles. S’entend des participants retraités actifs et titulaires d’une rente différée, des conjoints et enfants survivants ainsi que des anciens conjoints auxquels une rente est versée à la suite de la rupture de leur relation martiale avec un participant du Régime.
PASSIF
Partie de l’actif du régime qui doit être affectée aux rentes de retraite servies et à servir.
PLACEMENT EN FONCTION DU PASSIF
Stratégie de placement (également appelée appariement de l’actif et du passif) qui gère l’actif d’un régime de retraite en fonction de son passif dans le but de réduire au minimum la volatilité de l’excédent du régime. Cela se fait principalement par la couverture du risque lié aux taux d’intérêt et à l’inflation. En vertu de cette stratégie, l’actif d’un régime de retraite est divisé en actifs appariés et non appariés. Les actifs appariés (à revenu fixe) suivent l’évolution du passif du régime par rapport à l’évolution des taux d’intérêt et de l’inflation. Les actifs non appariés (actions et placements spéculatifs) évoluent différemment.
PLACEMENTS EN CAPITAL-RISQUE
Placements dans des entreprises en démarrage.
PLACEMENTS MEZZANINE
Placements dans les créances de rang inférieur d’une entreprise qui renferment une option pour convertir ces créances en droits sur l’actif.
PLACEMENTS PAR RACHAT
Placements dans le bloc de contrôle d’une entreprise.
POINTS DE BASE
Un centième d’un point de pourcentage (0,01 point de pourcentage). Par exemple, une modification du taux d’intérêt de 0,5 % correspond à un changement de 50 points de base.
PORTEFEUILLE DE SUPERPOSITION D’OBLIGATIONS
Portefeuille de produits dérivés à revenu fixe qui est conçu pour couvrir les risques de taux d’intérêt et d’inflation d’un régime de retraite, sans en modifier la composition de l’actif corporel. Il s’agit là d’une partie essentielle de la stratégie de placements en fonction du passif du régime.
PRÊTS HYPOTHÉCAIRES FINANCÉS PAR LE VENDEUR
Dans le cadre d’une hypothèque de reprise par le vendeur, le vendeur d’un bien immobilier prête de l’argent à l’acheteur pour l’aider à acheter un bien immobilier. Dans ce cas, le vendeur agit en tant que prêteur et accepte les paiements de l’acheteur sur une période déterminée, tout comme dans le cas d’un prêt hypothécaire traditionnel. Toutefois, au lieu que ce soit une banque ou une autre institution financière qui accorde le prêt hypothécaire, c’est le vendeur qui fournit le financement, ce qui est avantageux pour les deux parties concernées.
PRODUITS DÉRIVÉS
Des contrats financiers ou des instruments financiers dont les valeurs sont dérivées de la valeur d’un autre produit (appelé produit sous-jacent). Le produit sous-jacent sur lequel est basé un produit dérivé peut être un actif (p. ex., actions, obligations), un indice (p. ex., taux de change, indices boursiers) ou un autre type de produit. Les principaux types de produits dérivés sont les suivants : les transactions à terme de gré à gré (qui, si elles sont négociées sur une place boursière, sont connues sous le nom de contrats à terme), les options et les swaps. Les produits dérivés peuvent être utilisés pour couvrir le risque de perte économique lié aux changements de valeur des produits sous-jacents.
PROMOTEUR DU RÉGIME
Personne physique ou morale qui établit un régime de retraite.
RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Régime dans lequel l’employeur garantit le montant des prestations de retraite selon une formule prédéterminée et qui est habituellement calculée en fonction des années de service de l’employé et de son profil salarial, plutôt que sur le rendement des investissements.
RÉGIME DE RETRAITE CONTRIBUTIF À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Régime de retraite qui garantit à l’employé le versement de ses prestations de retraite selon une formule précise prédéterminée. Le montant des prestations est généralement fonction des années de service de l’employé et de son profil salarial. Avec un régime à prestations déterminées, c’est l’employeur qui assume le risque lié aux placements. Dans un régime de retraite contributif les participants doivent verser des cotisations, généralement sous forme de retenues à la source, en vue de toucher des prestations.
RÉGIME DE RETRAITE PARVENU À MATURITÉ
Régime de retraite où le nombre de participants retraités et d’employés proches de la retraite est beaucoup plus élevé que le nombre de participants actifs au régime. Les régimes parvenus à maturité versent habituellement plus aux retraités que ce qu’ils reçoivent sous forme de cotisations des employés encore actifs.
RÉSERVE FÉDÉRALE AMÉRICAINE
Créée en 1913, la Réserve fédérale américaine est le système bancaire central aux États-Unis.
SUSPENSION DE COTISATIONS
Période pendant laquelle les cotisations à un régime de retraite sont suspendues, la raison la plus commune étant une situation d’excédent.
SWAPS SUR LE RENDEMENT TOTAL
Contrats entre deux parties où l’une convient de payer le rendement total (paiements d’intérêt et tout gain ou perte en capital) d’un actif de référence précis et où l’autre partie convient de payer des flux de trésorerie fixes ou basés sur les variations d’un titre donné.
TAUX D’ENTENTE DE RACHAT
Le taux d’entente de rachat est le taux d’escompte auquel une banque centrale rachète les titres du gouvernement aux banques commerciales.
TITULAIRE D’UNE RENTE DIFFÉRÉE
Personne admissible au versement d’une rente à une date ultérieure par le Régime pour une période de participation active antérieure au Régime.
