Régime de retraite de Radio-Canada

PROFIL

Le Régime de retraite de Radio-Canada (le Régime) a été constitué le 1er septembre 1961 par la Société Radio-Canada (CBC/Radio-Canada) en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Il s’agit essentiellement d’un régime de retraite contributif, à prestations déterminées, qui couvre la majorité des employés de CBC/Radio-Canada. Étant sous réglementation fédérale, le Régime est assujetti aux dispositions de la Loi sur les normes de prestation de pension (la « Loi ») et des règlements qui en découlent.

Le principal objectif du Régime consiste à offrir des prestations déterminées aux participants conformément au texte du Régime et aux autres documents qui le décrivent. Les prestations versées aux participants sont financées par l’actif (et les revenus de placements) du Régime ainsi que par les cotisations versées par CBC/Radio-Canada et les employés participants.

À la fin de 2023, le Régime comptait 20 173 participants, dont 38 % étaient des participants actifs et 62 % des pensionnés ou des titulaires d’une rente différée.

CBC/Radio-Canada – Est le promoteur du Régime. Le promoteur détermine les prestations de retraite et fixe les critères pour adhérer au Régime et avoir droit aux prestations de retraite.

Par l’entremise de l’acte de fiducie, CBC/Radio-Canada confie au Conseil de fiducie la responsabilité d’administrer le Régime.